Bilan et résultats de l'enquête publique unique

Présentation des résultats et mise à disposition du rapport d'enquête publique

La phase d'enquête publique unique s'est achevée le 4 octobre 2023.

Ce sont plus de 250 requêtes qui ont été recueillies sur l'ensemble des supports mis à disposition du public, dont l'essentiel visent le dossier d'arrêt du PLUi du Bazadais.

La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions en ce début novembre 2023. Nous mettons à votre disposition, pendant une durée d'un an, les pièces produites qui présentent le bilan de l'enquête et donne l'avis de la commission d'enquête sur les 3 objets de la procédure : lien de téléchargement

Vous trouverez donc :

1. Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête ;
2. Le PV de synthèse et les réponses apportées par la CDC ainsi que celles du service de l'UDAP ;
3. La grille de synthèse de l'ensemble des demandes et observations déposées.
   
   

Quelle suite après l'enquête publique ?

Après cette phase ultime de consultation, il convient de mettre à jour le dossier de PLUi arrêté. Il s'agit de prendre en compte les avis des Personnes Publiques Associées, des Personnes Publiques Consultées, le rapport de la commission d'enquête et d'analyser toutes les requêtes déposées lors de l'enquête publique (>250).

Pour ce faire, un groupe de travail composé d'une dizaine d'élus et de techniciens, est en charge de l'analyse individuelle de chaque demande du public et de l'évaluation de sa compatibilité avec le projet porté par le PLUi pour savoir si elle peut être intégrée au futur document qui sera mis en application.

Les corrections, compléments, ainsi que les mises à jour du dossier sont nombreuses. Elles nécessitent au moins 2 à 3 mois de travail, dont un temps non négligeable pour la validation de chaque pièce finalisée (>350). Toutefois, avant de formaliser le dossier d'approbation, il nous faudra (re)solliciter l'avis de la CDPENAF sur les nouveaux STECAL, les STECAL modifiés, les nouveaux changements de destination qui seront ajoutés et intégrés au PLUi... Il faut compter 3 mois pour cette saisine. Aussi, ce dossier sera produit prioritairement pour que cette saisine soit faite d'ici à la fin de l'année 2023 ou au début 2024.

De fait, la CDC n'envisage pas d'approuver le PLUi avant le printemps 2024.

Il convient de préciser qu’il n'y aura pas de réponse formulée individuellement à l'attention de chaque requérant de l'enquête publique. Toutefois, l'acceptation d'une demande issue de l'enquête publique se traduira par son intégration dans le PLUi approuvé. Ainsi, l'absence de prise en compte ou de traduction dans le futur document signifie que la demande a été rejetée.