Concertations mises en avant
Enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Bazadais
L'enquête publique vise l'adoption d'un nouveau document d'urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Il va remplacer les cartes communales et les PLU actuellement en vigueur.
Enquête publique sur l'adoption de 17 Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques
Enquête publique sur l'adoption de 17 Périmètres Délimités des Abords qui se substituent aux servitudes classiques "AC1" générées autour des Monuments Historiques.
Enquête publique sur l'abrogation des 12 cartes communales
L'enquête publique porte sur la suppression de l'application de 12 cartes communales au profit de l'application du PLUi du Bazadais.
3 concertations actives
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L'enquête publique porte sur la suppression de l'application de 12 cartes communales au profit de l'...
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Date de début
04/09/2023 -
Date de fin
04/10/2023
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Créé le
06/06/2023 -
Enquête publique sur l'adoption de 17 Périmètres Délimités des Abords qui se substituent aux servitu...
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Date de début
04/09/2023 -
Date de fin
04/10/2023
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Créé le
15/06/2023 -
L'enquête publique vise l'adoption d'un nouveau document d'urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme Inte...
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Date de début
04/09/2023 -
Date de fin
04/10/2023
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Créé le
02/06/2023 -
