Enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Bazadais

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est un document d'urbanisme réglementaire qui organise l'aménagement du territoire du Bazadais. Au-delà de la gestion du droit des sols, il met met en oeuvre un projet politique commun de développement durable à l'échelle des 31 communes du territoire, et ce pour les 15 prochaines années (2020-2035).

Le PLUi va remplacer les documents en vigueur dans les communes qui disposent soient de cartes Communales ou de Plans Locaux d'Urbanisme et se substituer à l'application du Règlement National d'Urbanisme (RNU) pour les communes qui ne disposaient pas de document d'urbanisme. Ce nouveau document définit les nouvelles règles d'urbanisme qui s'appliqueront demain à toutes les autorisations d'urbanisme sur les 31 communes.

Le PLUi comprend 5 parties majeures que vous pouvez télécharger ci-après :
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LIVRE 0 - Les actes administratifs : il liste l'ensemble des pièces administratives qui ponctuent chaque procédure ou étape lors de l'élaboration du PLUI, telles que les délibérations prises par le conseil communautaire

LIVRE 1 - le rapport de présentation : il établit un diagnostic territorial et un état initial de l'environnement, explique les choix retenus et leur traduction réglementaire dans le PLUi, et évalue ses incidences sur l'environnement

LIVRE 2 - le Projet d'Aménagement et de Développement Durables : clé de voûte du PLUi, il exprime le projet politique de la collectivité. Ses orientations et ses ojectifs se traduisent dans les Orientations d'Aménagements et de Programmation, ainsi que dans le règlement écrit et graphique.

LIVRE 3 - le règlement écrit et graphique : il se compose d'un document graphique qui définit les types de zones (Urbaines, A Urbaniser, Agricoles et Naturelles), et d'un document écrit qui fixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone (les occupations et utilisations du sol, la hauteur et l'implantation des constructions, ...). Ces règles constituent la base de l'instruction des autorisations des droits des sols (permis de construire, de démolir et d'aménager ainsi que les déclarations préalables de travaux)

LIVRE 4 - les annexes : elles ont une fonction d'information et comportent notamment les servitudes d'utilité publique (liées au patrimoine, aux ressources et équipements, à la sécurité et santé publiques ...), les réseaux d'eau potable et d'assainissement...

LIVRE 5 - les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : elles précisent les conditions d'aménagement de secteurs définis comme stratégiques par la collectivité : desserte automobile, cheminements doux, formes urbaines, préservation des éléments paysagers, patrimoniaux et naturels...