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Enquête publique sur l'adoption de 17 Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques

PDA

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L'enquête publique est une procédure qui vise à permettre au public de s'informer sur le projet formalisé en consultant toutes les pièces du dossier et à s'exprimer sur ce dernier.

L’objectif de ce registre d’enquête publique électronique est de permettre au public de prendre connaissance plus facilement du projet puis de consigner ses observations et propositions.

Vous êtes amenés à participer à une enquête publique unique portant sur 3 objets distincts :

  1. le projet arrêté du PLUI du Bazadais, portant sur les 31 communes du territoire intercommunal ;
  2. l'abrogation partielle de 12 cartes communales ;
  3. L'adoption de 17 Périmètres Délimités des Abords qui concernent 18 communes du territoire.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 septembre 2023 à 9h00 au mercredi 4 octobre 2023 à 18h00, soit pendant 31 jours consécutifs.

Ce registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 4 octobre 2023 à 18h00 précises.

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A propos de cette concertation


Enquête publique sur l'adoption de 17 Périmètres Délimités des Abords qui se substituent aux servitudes classiques "AC1" générées autour des Monuments Historiques.


L'enquête publique vise les 20 communes qui sont concernées par la mise en oeuvre d'un Périmètre Délimité des Abords (PDA). Ce dernier a vocation à se substituer aux servitudes classiques "AC1" générées autour des Monuments Historiques dans un rayon de 500 m. Ce sont 17 PDA qui sont créés simultanément et donnent lieu à cette procédure d'ensemble.


Ainsi, ce sont 24 monuments historiques donnent lieu à la création de 17 PDA : Ancienne Eglise Notre-Dame dou Mercadil (ruines) (Bazas), Cathédrale Saint Jean-Baptiste (Bazas), Enceinte fortifiée (Bazas), Hospice Saint-Antoine (ancien) (Bazas), Hôtel de Bourges (Bazas), Hôtel de Ville (Bazas), Maison 12 rue Bragous (Bazas), Maison de l'Astronome (Bazas), Eglise Notre-Dame (Bernos Beaulac), Eglise Saint-Laurent (Birac), Eglise Saint-Jean l’Evangéliste (Cudos), Château "Le Boscage" (Escaudes), Eglise Notre-Dame (Escaudes), Eglise Notre-Dame (anc. Saint Martin) (Gajac), Eglise Saint-Antoine (Goualade), Bergerie ronde (ancienne) (Goualade), Eglise Saint-Martin (Lados), Métairie d’Hourtan (Lartigue), Eglise Saint-Vincent (Marimbault), Abbaye de Fontguilhem (ancienne) (Masseilles), Eglise Saint-Martin (Masseilles), Eglise Saint-Martin (Le Nizan), Le Château (Sauviac), Eglise Saint-Martin de Monclaris (ancienne) (Sigalens). Les 8 Monuments historiques identifiés sur Bazas participation à la formation d'un seul PDA.


Au total, ce sont 18 communes qui sont concernées par ces PDA :


  • les 14 communes qui accueillent au moins un des Monuments Historiques donnant lieu à la création d'un PDA : Bazas, Bernos-Beaulac, Birac, Cudos, Escaudes, Gajac, Goualade, Lados, Lartigue, Marimbault, Masseilles, Masseilles, Le Nizan, Sauviac, Sigalens. Bernos-Beaulac, Cudos, Escaudes, Goulade et Masseilles sont concernées chacune par 2 PDA.


  • les 4 communes n'accueillant pas de Monuments Historiques mais qui sont impactées par l'adoption des PDA, car les nouvelles servitudes "AC1" qu'ils définissent déborderont sur leur territoire ou au contraire ne les concernera plus : Lerm-et-Musset, Marions, Cauvignac, Grignols.



Date de début 4 septembre 2023
Date de fin 4 octobre 2023
Référence : bazadais-PART-2023-06-50

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