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L'enquête publique est une procédure qui vise à permettre au public de s'informer sur le projet formalisé en consultant toutes les pièces du dossier et à s'exprimer sur ce dernier.

L’objectif de ce registre d’enquête publique électronique est de permettre au public de prendre connaissance plus facilement du projet puis de consigner ses observations et propositions.

Vous êtes amenés à participer à une enquête publique unique portant sur 3 objets distincts :

  1. le projet arrêté du PLUI du Bazadais, portant sur les 31 communes du territoire intercommunal ;
  2. l'abrogation partielle de 12 cartes communales ;
  3. L'adoption de 17 Périmètres Délimités des Abords qui concernent 18 communes du territoire.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 septembre 2023 à 9h00 au mercredi 4 octobre 2023 à 18h00, soit pendant 31 jours consécutifs.

Ce registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 4 octobre 2023 à 18h00 précises.

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3 concertations passées Aucune concertation active ni à venir

Il n'y a pas de concertations actives ni à venir. Voici une liste des concertations passées.

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Enquête publique sur l'abrogation des 12 cartes communales
Enquête publique sur l'abrogation des 12 cartes communales

L'enquête publique porte sur la suppression de l'application de 12 cartes communales au profit de l'...

  • Dates
  • Date de début
    04/09/2023
  • Date de fin
    04/10/2023
  • Créé le
    06/06/2023
Plus d'infos sur la concertation Enquête publique sur l'abrogation des 12 cartes communales Plus d'infos sur la concertation Enquête publique sur l'abrogation des 12 cartes communales
Enquête publique sur l'adoption de 17 Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques
Enquête publique sur l'adoption de 17 Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques


Enquête publique sur l'adoption de 17 Périmètres Délimités des Abords qui se substituent aux servitu...

  • Dates
  • Date de début
    04/09/2023
  • Date de fin
    04/10/2023
  • Créé le
    15/06/2023
Plus d'infos sur la concertation Enquête publique sur l'adoption de 17 Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques Plus d'infos sur la concertation Enquête publique sur l'adoption de 17 Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques
Enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme  Intercommunal du Bazadais
Enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Bazadais

L'enquête publique vise l'adoption d'un nouveau document d'urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme Inte...

  • Dates
  • Date de début
    04/09/2023
  • Date de fin
    04/10/2023
  • Créé le
    02/06/2023
Plus d'infos sur la concertation Enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Bazadais Plus d'infos sur la concertation Enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Bazadais
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